Finances Complementaires (2021) 2021

1 Affectation de montants conformément à l’article 34 de la Loi sur les Finances publiques et la Gestion économique [CAP 244]

Portant affectation de fonds additionnels pour les services de l’État au cours de l’exercice 2021 et disposant de questions connexes.

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Un montant additionnel de 1 051 305 918 VT prélevé sur le Trésor public en application de l’article 34 de la Loi sur les Finances publiques et la gestion économique [CAP 244] pour l’exercice 2021 est affecté conformément à l’Annexe.

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE DE MONTANTS ADDITIONNELS EN 2021 CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 34 DE LA LOI SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET LA GESTION ECONOMIQUE [CAP 244]

Agences	Description	Centre de coût, programme et activité	Montant (VT)
Ministère du Premier ministre	Recrutement de deux membres supplémentaires au Cabinet (aumônier et homme à tout faire)	2-10AA-MPAA-PAYR	3 434 424
	Divergences au niveau des salaires du personnel du CRTE	2-56AA-MPDF-PAYR	2 117 960
	Soutien à l’administration des télécommunications	4-57AB-MPEA-OVER	40 000 000
Total Ministère du Premier ministre			45 552 384
Organismes constitutionnels	Réexamen des salaires au Bureau de l’Avocat public pour résoudre les anomalies au niveau des échelles salariales des avocats de l’Etat en vue de les uniformiser	2-12AA-CGAA-PAYR	892 424
		2-12AB-CGAB-PAYR	1 124 344
		2-12AC-CGAC-PAYR	1 516 216
	Complément de fonctionnement pour le président du Parlement	2-02AF-CBAA-OVER	10 000 000
Total Organismes constitutionnels			13 532 984
Ministère de l’Intérieur	Recrutement de deux membres supplémentaires au Cabinet (aumônier et homme à tout faire)	2-2301-MIAA-PAYR	3 434 424
	Mise en œuvre de la structure de la Direction de l’Inspection du Travail	2-2701-MIEA-PAYR	29 595 328
	Fonctionnement de la cellule des services d’emploi (CSE/ESU) chargée de la mobilité des travailleurs	2-2704-MIEA-OVER	12 484 000
	Paiement de 100 jours de congés annuels accumulés pour le CPV et la GMV	2-2602-MIDA-PAYR	149 904 796
	Élections partielles à Port-Vila et Luganville	2-2802-MIEC-OVER	6 000 000
	Cellule de formation NZ Vanuatu pour la mobilité des travailleurs	4-2705-MIEA-OVER	39 495 000
	Construction de 3 nouveaux marchés couverts sur la route de ceinture	4-2704-MIEA-OVER	23 049 000
Total Ministère de l’Intérieur			263 962 548
Ministère des Finances et de la gestion économique	Recrutement de deux membres supplémentaires au Cabinet (aumônier et homme à tout faire)	2-3401-MFAA-PAYR	3 434 424
Ministère des Finances et de la gestion économique	Participation du Vanuatu à l’Expo mondiale à Dubaï, EAU du mois d’octobre 2021 à mars 2022	2-3512-MFEC-OVER	10 000 000
Total Ministère Finances et gestion économique			13 434 424
Ministère des Terres, des mines et des ressources hydriques	Recrutement de deux membres supplémentaires au Cabinet (aumônier et homme à tout faire)	2-9501-MLAA-PAYR	3 434 424
Total Ministère des Terres, des mines et des ressources hydriques			3 434 424
Ministère du Tourisme, du commerce et des entreprises locales	Recrutement de deux membres supplémentaires au Cabinet (aumônier et homme à tout faire)	2-43AA-MTAA-PAYR	3 434.424
	Centre d’incubation d’entreprises pour coopératives et MPME (CIECM)	2-94EA-MTJE-OVER	5 795 815
	Etablissement d’un programme exclusivement destiné au développement des exportations pour soutenir l’accès à des marchés à l’exportation pour les agriculteurs et les exportateurs	2-97AA-MTDA-OVER	40 000 000
Total Ministère du Tourisme, du Commerce et des Entreprises Ni-Vanuatu			49 230 239
Ministère de la Santé	Recrutement de deux membres supplémentaires au Cabinet (aumônier et homme à tout faire)	2-60AA-MHAA-PAYR	3 434 424
	Rotary Against Malaria, Australie	4-61UC-MHCC-OVER	601 533
	Formation au SIS dans tout le pays	4-61VA-MHBB-OVER	2 973 550
	Formation de direction de la surveillance	4-61UA-MHCC-OVER	2 859 390
	Communication des risques et implication des communautés	4-61UA-MHKB-OVER	10 006 860
	Compétence en santé de reproduction pour les ASSP	4-61UI-MHCC-OVER	1 000 000
Total Ministère de la Santé			20 875 757
Ministère de l’Agriculture, de l’élevage, la sylviculture, des pêche et de la biosécurité	Recrutement de deux membres supplémentaires au Cabinet (aumônier et homme à tout faire)	2-46AA-MAHE-PAYR	3 434 424
	Paiements de bienveillance à des pêcheurs	2-46AA-MAHE-Over	10 000 000
Total Ministère de l’Agriculture, de l’élevage, la sylviculture, des pêche et de la biosécurité			13 434 424
Ministère de l’Infrastructure et des services publics	Recrutement de deux membres supplémentaires au Cabinet (aumônier et homme à tout faire)	2-73AA-MUAA-PAYR	3 434 424
	Phase Deux (II) des routes pour le développement (Vanuatu)	4-78A3-MUFA-OVER	20 000 000
	Réfection du Marché de Port-Vila	4-78A2-MUFF-OVER	23 108 030
Total Ministère de l’Infrastruc-ture et des services publics			46 542 454
Ministère des Affaires étrangères et du commerce extérieur	Recrutement de deux membres supplémentaires au Cabinet (aumônier et homme à tout faire)	2-41AA-MOAA-PAYR	3 434 424
Ministère des Affaires étrangères et du commerce extérieur	Couverture d’assurance pour diplomates du Vanuatu et les personnes à leur charge	2-44DF-MGDA-OVER	22 000 000
Total Ministère des Affaires étrangères et du commerce extérieur			25 434 424
Ministère de l’Éducation	Recrutement de deux membres supplémentaires au Cabinet (aumônier et homme à tout faire)	2-51AA-MEGA-PAYR	3 434 424
	Insuffisance des subsides pour frais de scolarité Année 7 à 10	2-53FE- MEJC - OVER	131 418 891
	Salaire et véhicule de fonction pour le président du CNBF	2-88AB MEIA OVER	7 901 994
	Phase II du programme de soutien à l’éducation au Vanuatu [Vanuatu Education Support Program (VESP)]	4-53DA-MEJC-OVER	72 400 000
	Université nationale du Vanuatu (UNV/NUV) - Projet FICOL	4-88CA-MEDA-OVER	148 154 840
	Construction d’un nouveau bâtiment de deux salles de classe à l’école primaire de Farun, Malekula, province de Malampa	4-53CD-MEID-OVER	28 526 459
	Construction d’un nouveau bâtiment de deux salles de classe à l’école secondaire d’Amelvet, Malekula, pronvice de Malampa	4-53CD-MEID-OVER	49 918 486
	Accès à des opportunités d’éducation de qualité pour la petite enfance	4-53AB-MECA-OVER	14 283 583
	Ressources pour la stratégie sectorielle de l’éducation et de la formation [Vanuatu Education and Training Sector Strategy (VETSS)]	4-53AB-MEIA-OVER	550 000
Total Ministère de l’Éducation			56 588 677
Ministère du Développement de la Jeunesse et des Sports	Recrutement de deux membres supplémentaires au Cabinet (aumônier et homme à tout faire)	2-59AA MYAA PAYR	3 434 424
	Paiements de bienveillance	2-59AA MYAA OVER	4 263 154
	Arriérés de paiements contractuels	2-58AB MYBA OVER	2 655 000
	Anomalies salariales	2-58DG MYDB OVER	3 043 368
	Terrains de sports polyvalents x 6	2-58DG MYDB OVER	30 000 000
	Recrutement de 18 membres du personnel additionnels pour le CNSV	2-58EA MYFA PAYER	20 150 298
Total Ministère du Développe-ment de la Jeunesse et des Sports			63 546 244
Ministère de la Justice et de la sécurité sociale	Recrutement de deux membres supplémentaires au Cabinet (aumônier et homme à tout faire)	07AA-MJAA-PAYR	3 434 424
	Frais de décision de justice impayés	2-30AA-MJAB-OVER	3 374 087
	Activités de Commission d’enquête	2-30AA-MJAB-OVER	18 150 000
	Allocations de logement et familiales du personnel impayées pour 2019, Centre culturel du Vanuatu	2-35E6-MFID-OVER	7 344 000
Total Ministère de la Justice et de la sécurité sociale			32 302 511
Ministère de l’Adaptation au changement climatique, des risques géologiques, de la météorologie et de l’énergie	Recrutement de deux membres supplémentaires au Cabinet (aumônier et homme à tout faire)	2-86AA-MGAA-PAYR	3 434 424
Total Ministère de l’Adaptation au changement climatique, des risques géologiques, de la météorologie et de l’énergie			3 434 424

Total des affectations complémen-taires	Global	Global	1 051 305 918

Vanuatu Sessional Legislation (French)

Finances Complementaires (2021) 2021 - No. 15 de 2021