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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Finances complementaires (2022) 2022

RÉPUBLIQUE DE VANUATU


LOI DES FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2022)


No 9 de 2022


Sommaire

1 Affectation de montants en vertu de l'article 34 de la Loi sur les Finances publiques et la gestion économique [CAP 244]
2 Entrée en vigueur
ANNEXE 1


RÉPUBLIQUE DE VANUATU


Promulguée : 20/06/2022
Entrée en vigueur : 20/06/2022


LOI DES FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2022) N°9 DE 2022


Portant modification de fonds supplémentaires pour les dépenses publiques pour l’année 2022 et à des fins connexes.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

  1. Affectation de montants en vertu de l’article 34 de la Loi sur les Finances publiques et la gestion économique [CAP 244]

La somme additionnelle de 1 205 502 065 VT prélevé du Trésor en vertu de l’article 34 de la Loi sur les Finances publique et la gestion économique [CAP 244] pour l’année 2022 est affectée conformément à l’Annexe 1.

  1. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.


ANNEXE 1


MONTANTS ADDITIONELS AFFECTÉS EN 2022 CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 34 DE LA LOI SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET LA GESTION ÉCONOMIQUE [cap 244]

Ministère/Service
Description
Centre de coûts/ Programme et activité
Crédit parlementaire supplémentaire 2022
(VT)
Organismes Constitutionnels
Bureau du Président
2-02AF CBAA OVER
70 191 150
Système d'archivage et équipement média
4-02AE-CBAA-OVER
9 000 779
Mise à disposition d'un bateau d'urgence au Conseil des chefs de la région de l'île Gaua
4-04A2-CBAA-OVER
3 252 855
Augmentation des salaires des cadres supérieurs du BAP
2-12AA CGAA PAYR
2 407 800
Total


84 852 584
Ministère de l’Intérieur
Budget de fonctionnement et de salaires pour l'attaché du BIT à Canberra, Australie.
2-2704 MIEA OVER
10 000 000
Enregistrement civil & Systèmes de santé et interopérabilité des données au Vanuatu
4-2901-MIED-OVER
17 000 000
Total


27 000 000
Ministère du Premier Ministre
Renforcer la capacité du Bureau du droit à l'information de Vanuatu à lutter contre la corruption 2021- 2022
4-09AH-MCBA-OVER
2 190 000
Total


2 190 000
Ministère des Finances et de la gestion économique
Accueil de la réunion des ministres de l'économie du Forum
2-3512 MFEC OVER
20 000 000
Reconstitution du budget d'urgence
2-3518 MFKB OVER
172 524 250
Remboursement du projet de route de desserte
2-3512 MFEC OVER
100 000 000
Coût d'exploitation de AVL pour l'aéroport international de Port-Vila, l'aéroport de Santo et l'aéroport de Tanna
2-3512 MFEC OVER
100 000 000
Développement d'événements sportifs de niche pour améliorer les voyages intérieurs dans les provinces de Tafea, Penama, Torba, Sanma et Malampa.
35E3 MFIA OVER
15 000 000
Total


407 524 250
Ministère des Terres, des mines et des ressources en eau
Budget de fonctionnement de la Société nationale du logement
2-6503 MLBB OVER
15 000 000
Recouvrement des coûts de l'approvisionnement en eau des villes provinciales
2-6905 MLGA OVER
27 000 000
Acquisition et traitement des données Lidar et de l'imagerie pour des sites sélectionnés au Vanuatu
4-6601-MLEA-OVER
3 310 957
Projet d'établissement abordable et résilient de Vanuatu (VARS)
4-6601-MLEB-OVER
25 750 000
Total


71 060 957
Ministère du Tourisme, du commerce et des affaires de Ni-Vanuatu
Nouveaux complexes de bureaux du ministère du commerce à Sola, Luganville, Lakatoro et Isangel
2-80AG MTBD OVER
44 000 000
Programme d'incubation d'entreprises pour les coopératives et les MPME de Vanuatu
4-3801-MJTF-OVER
120 310 000
Programme d'aide au tourisme de Vanuatu : Phase 2 (2022-2024)
4-80AG-MTBD-OVER
344 750 000
Total


509,060,000
Ministère de la Santé
Surveillance des effets secondaires suivant la vaccination (ESIV)
4-61UM-MHCC-OVER
7 139 140
Formation de l'équipe sanitaire provinciale en matière d'hygiène et d'assainissement.
4-61UK-MHCC-OVER
835 110
Suivi et évaluation pour le contrôle intégré des maladies tropicales négligées au Vanuatu.
4-61UL-MHCC-OVER
4 165 459
Total


12 139 709
Ministère de l'Agriculture, de l'élevage, des forêts, de la pêche et de la biosécurité
Création du bureau des pêche sur Tongoa, les bergers
4-48AD-MAHA-OVER
10 867 000
Coalitions pour le changement dans les programmes nationaux durables de CBFM dans le Pacifique
4-48AD-MAHA-OVER
25 180 062
Projet d'amélioration des moyens de subsistance et de la sécurité alimentaire par la pêche avec des dispositifs de concentration de poissons dans 6 sites au Vanuatu
4-48AD-MAHA-OVER
7 936 000
Projet d'amélioration des moyens de subsistance et de la sécurité alimentaire par la pêche avec des dispositifs de concentration de poissons dans 6 sites au Vanuatu
4-48AD-MAHA-OVER
10 000 000
Total


43 116 062
Ministère de l'Infrastructure et des services publics
Service des Travaux publics 59 nouveaux postes.
2-78 MUFE PAYR
35 012 615
Total


35 012 615
Ministère de l'Éducation
Test d'alphabétisation et de numératie dans le Pacifique (PILNA)
4-53AD-MECA-OVER
655 445
Soutien à la protection de l'enfance et à l'équité entre les sexes – Poste
4-53AB-MECA-OVER
2 134 494
Total


2 789 939
Ministère de la Justice et de la protection sociale
Agents provinciaux chargés des questions de handicap -Sanma, Penama & Tafea
4-30AA-MJFA-OVER
5 499 999
Total


5 499 999
Ministère de l'Adaptation au changement climatique, des géorisques, de la météorologie et de l'énergie
Projet de biogaz pour les écoles secondaires et les ménages
4-6303-MGDB-OVER
5 255 950
Total


5 255 950

Grand TOTAL
1 205 502 065


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